La loi Malraux permet de faire des travaux de rénovation sur un patrimoine architectural. La défiscalisation immobilière est un atout dans votre manche pour parfaire les travaux sur une ancienne maison. Pour en bénéficier, suivez notre guide.
Tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation Malraux
Mis en place en 1962, la défiscalisation Malraux a été créée pour faire des travaux de rénovation de biens immobiliers anciennement construits. Elle ne concerne pas seulement les travaux de rénovation, elle permet également de réduire les impôts jusqu’à 30 % des dépenses. Cet avantage fiscal est un avantage considérable surtout au niveau des dépenses qui est limité à 400 000 euros sur 4 ans.
Les conditions pour acquérir la défiscalisation Malraux
Il y a plusieurs conditions à considérer avant de prendre part à cette défiscalisation :
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- La personne en charge doit restaurer l’ensemble du bâtiment en question ;
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- Elle doit faire une demande auprès du Préfet avant de commencer les travaux ;
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- Faire une location de logements en tant que résidence principale pendant minimum 9 ans ;
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- Dès la fin des travaux, la personne doit mettre en location le bien dans les 12 mois qui suivent.
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- Louer le bien à une personne qui ne fait pas partie de la famille.
Les bénéficiaires de la défiscalisation Malraux
La loi Malraux est disponible pour les particuliers qui font un investissement dans les bâtiments et qui bénéficient des autorisations. Par contre, elle ne touche que les contribuables avec un TMI supérieur à 30 %. Elle n’agit pas forcément sur les personnes avec de forts revenus fonciers.
Les procédures à suivre pour bénéficier de la défiscalisation Malraux
D’abord, il est nécessaire que votre bien soit dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Ensuite, vous devez obtenir les justificatifs fiscaux suivants :
– les informations sur la localisation du bâtiment et une note concernant la location dans les 12 mois après la finition des travaux ;
– une déclaration des revenus pour l’imputation sur le revenu global ;
– les déclarations 2042 et 2044 S ;
– La copie de l’autorisation préfectorale spéciale des travaux ;
– La copie de la déclaration de l’utilité publique.
Les différents travaux de rénovation
Les travaux régis sous cette défiscalisation ne sont pas les mêmes par rapport à une rénovation de bien quelconque. Il y a des réglementations à suivre pour ce genre de travaux. Tout d’abord, les travaux doivent être suivis par un architecte des bâtiments. L’ensemble des travaux de rénovation comprend les points suivants : entretien, rénovation toiture, des murs existants, faire une amélioration sur les éléments de la maison qui ont pris de l’âge. À titre d’information, les avantages fiscaux ne s’appliquent que pendant la durée du paiement des travaux. Vous avez trois ans, à compter de la signature du permis de construire pour régler cela. Les dépenses ne concernent que les travaux de rénovation.
Les avantages d’un investissement en loi Malraux
C’est un atout de taille pour les investisseurs de biens immobiliers. De plus, si on apprécie les monuments historiques, on sera couronné d’avoir restauré un élément de l’histoire.
Préserver un patrimoine architectural
La restauration des bâtiments anciens permet de mettre en valeur l’architecture, mais aussi de se rappeler de l’importance des monuments historiques. Cela permet également de découvrir des trésors cachés et de conserver notre patrimoine.
S’assurer des revenus complémentaires
Les travaux de rénovation permettent de redonner de la valeur à la maison et de faciliter la location avec une maison totalement reconstruite. Le propriétaire a le droit de définir le prix du loyer puisque la défiscalisation Malraux permet de ne pas plafonner la location.