L’offre de prêt immobilier est la solution de financement la plus populaire en matière d’investissement dans la pierre. Elle peut permettre à l’emprunteur de devenir propriétaire ou de financer un projet. Mais il n’est pas toujours aisé de défendre son statut d’emprunteur auprès d’un organisme prêteur. Après analyse du dossier et approbation du crédit, une question reste en suspens : est-ce possible que la banque se rétracte ? Les explications dans cet article.

Une banque peut-elle se rétracter après avoir accepté un prêt immobilier ?

En France, lors d’une demande de crédit immobilier auprès de la banque, la loi intervient pour superviser l’opération. Cela pour assurer la sécurité aux deux parties concernées et réglementer les diverses possibilités. Si vous souhaitez contracter un prêt immobilier, n’hésitez pas à demander conseil à un courtier immobilier. Ce professionnel saura vous aider à rapidement trouver un crédit.

En effet, lorsqu’une banque propose une offre de prêt immobilier à un particulier, sa proposition et les conditions sont valables. La banque envoie l’offre par courrier en double exemplaire. L’emprunteur verra les différentes modalités et clauses du crédit ayant été établies. Les conditions sont acceptables pendant au plus 30 jours. De ce fait, le potentiel emprunteur a exactement un mois pour approuver, annuler son approbation ou rejeter la proposition. Il lui suffira d’informer l’organisme prêteur.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la loi donne un délai de 10 jours à l’emprunteur pour qu’il s’accorde un moment de réflexion. En revanche, si après cette période, il signe la proposition pour notifier son approbation et le retourne à sa banque, l’offre se transformera en contrat. Une fois que la signature est effective, la banque ne pourra plus revenir sur sa décision. Néanmoins, dans certains cas, le contrat peut être résilié, annulé ou renégocié.

Les cas où la banque peut annuler une offre de prêt immobilier

L’offre de prêt immobilier peut être annulée dans certaines conditions précises.

Un projet immobilier qui échoue

La première possibilité d’annulation d’un prêt immobilier repose sur le bon déroulement de l’opération. En réalité, ce type de prêt est intrinsèquement lié à un projet d’achat ou de travaux. Il est de ce fait directement tributaire de la réussite du projet. Dans la mesure où l’opération n’aboutirait pas, l’accord d’emprunt devient obsolète et est donc annulé.

Si vous prévoyez de mettre en place un second projet sur une autre propriété, il faudra reprendre le processus de demande de prêt. Il faut noter qu’un emprunt pour un projet immobilier n’est valable que durant 4 mois. Alors, si tout ne se passe pas comme envisagé dans un délai de 4 mois après acceptation du contrat, l’offre est annulée. Ce qui contraint l’emprunteur à rembourser le montant.

En outre, la banque peut également annuler l’offre dans le cas où un événement imprévu viendrait empêcher le bon déroulement du projet. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’annuler votre contrat si vous êtes conscient qu’il n’aboutira pas dans le délai valable.

Échec du financement

La deuxième possibilité d’annulation d’un crédit immobilier par la banque concerne la solidité du financement. En effet, pendant la demande de prêt, un plan de financement est établi pour évaluer les besoins. Ce plan permet de lister les différentes caractéristiques du processus qui auront un coût. Par exemple, les frais de notaire, les frais de garantie, des travaux et le coût d’achat.

Les ressources de l’emprunteur fournies à l’opération seront aussi mentionnées dans le contrat (le crédit à taux zéro, l’apport personnel ou autres). Si l’un des financements au prêt immobilier excède 10 % du coût total du plan de financement, cela remet en question le projet. L’accord de prêt peut dans ce cas être annulé, car le budget manquant met en péril la totalité du projet.