La défiscalisation Pinel est une loi mise en place afin d’augmenter les investissements dans l’immobilier. Elle est très avantageuse, car elle permet à la fois de faire baisser les impôts et donc de réduire la pression fiscale, de se constituer d’un patrimoine immobilier et d’obtenir des revenus locatifs mensuels. Plus d’explication sur la défiscalisation Pinel !
Comprendre ce qu’est le dispositif Pinel
La loi Pinel porte le nom de Sylvia Pinel, une ancienne ministre du Logement. Celle-ci a pour objectif d’apporter du soutien sur la construction de logements en France. Elle permet également de faciliter l’accès aux habitations dans le secteur où la demande est forte et l’offre restreinte.
Il s’agit aussi d’une loi de défiscalisation qui permet de prévoir une réduction d’impôts jusqu’à 21 % de la totalité du montant des investissements. Mais cela dépend principalement de la durée d’une location de bien qui dure généralement entre 6 et 12 ans.
La défiscalisation Pinel : réservée uniquement à certaines zones géographiques
Pour votre information, la défiscalisation Pinel est uniquement réservée à certaines régions. En effet, elle vise généralement à contribuer à la lutte contre la crise du logement, tout en facilitant son accès.
En outre, le territoire français est classé en plusieurs catégories, dont A, A bis, B1, B2 et C. Mais selon la politique du logement que Jacques Mézard (ministre du logement) a récemment proposé, les zones A, A bis et B1 seront les seules à en bénéficier.
La défiscalisation Pinel : pour construire plus vite dans les zones tendues
Cette défiscalisation immobilière est une aide mise en place pour faciliter la construction de logements dans les zones tendues, tout en soutenant la revitalisation. D’ailleurs, le bilan de la loi Pinel est plutôt encourageant durant ces dernières années. En effet, pas moins de 440 000 permis de construire ont été délivrés en seulement un an.
La défiscalisation Pinel : pour bénéficier d’un prêt à taux zéro
Le dispositif Pinel permet de limiter le taux d’intérêt des prêts immobiliers. Mais il permet également de profiter du prêt à taux zéro. La défiscalisation Pinel a donc permis de relancer le secteur du bâtiment. Mais il n’y a pas que ça ! Cette loi de Pinel apporte également de nombreux avantages aux détenteurs de biens immobiliers dits anciens et qui font l’objet de travaux complets de réhabilitation.
La défiscalisation Pinel : les conditions à respecter
Il y a évidemment des conditions à respecter afin de profiter des avantages de la défiscalisation Pinel. En réalité, la loi Pinel part sur les mêmes principes de la loi Duflot. Et cela concerne généralement la durée de la location, qui doit être comprise entre 6 et 9 ans. Mais il y a autre chose : les propriétaires bailleurs doivent être autorisés à louer à un ascendant ou à un descendant.
En outre, pour que vous puissiez bénéficier de la défiscalisation Pinel et donc de la réduction d’impôts, le lieu d’habitation concerné doit obligatoirement respecter tous les critères qui sont définis par la loi :
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- Le bien immobilier doit faire l’objet de travaux de réhabilitation, doit être VEFA ou Vendu en l’État Futur d’Achèvement et doit également être neuf ;
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- Le logement doit impérativement être loué sans meubles et doit aussi être à titre de résidence principale ;
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- L’investissement doit se trouver dans une région prise en compte par la défiscalisation Pinel (c’est-à-dire qu’il doit être dans l’une des zones citées précédemment.), notamment dans la zone A, A bis et B1 ;
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- Le bien doit respecter les performances énergétiques et les normes techniques et thermiques en vigueur : Label RT 2012 et BBC 2005 ;
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- Le bailleur doit aussi respecter le montant maximum de loyer qui est défini par la loi.