Est-ce que le propriétaire doit souscrire une assurance pour une maison en construction?

assurance

Ça y est, vous avez obtenu votre prêt bancaire et avez acheté votre terrain. Vous allez pouvoir lancer la construction de votre maison individuelle ! Mais, une question vous taraude : la souscription d’une assurance construction est-elle indispensable ? On vous dit tout sur ce sujet dans cet article.

 

Assurer sa maison en construction, est-ce obligatoire ?

Pour construire ou faire construire une maison individuelle en France, le propriétaire doit être protégé contre les vices de construction. C’est pourquoi, la loi Spinetta impose deux assurances différentes :

le constructeur (architecte ou entrepreneur…) doit légalement contracter une assurance responsabilité décennale ;

– De son côté, le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire, doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage.

Néanmoins, d’autres garanties assurantielles existent. Certaines concernent le constructeur et d’autres le propriétaire.

 

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile pour une maison en construction ?

L’assurance construction est une obligation imposée par la loi. Voici la première raison pour laquelle tout propriétaire d’une maison en construction doit souscrire une assurance.

Même si l’entreprise de construction que vous avez engagée est bien assurée, votre responsabilité en tant que maître d’ouvrage qui fait construire la maison est mise en jeu en cas d’éventuels dommages : défauts de conformité, accidents survenus sur le chantier ou dommages causés au voisinage. En effet, l’obligation d’assurance à laquelle est soumise la construction de votre maison a pour objectif de garantir votre protection, quelle que soit la responsabilité de tous les intervenants. En cas de désordre affectant le chantier et l’ouvrage, l’assurance responsabilité civile vous permet d’éviter de longues procédures de justice et une importante perte financière. Cette assurance est également connue sous le nom de RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage).

 

Pourquoi et quand souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) ?

Concernant l’assurance dommages-ouvrage (DO), la loi 78-12 du 4 janvier 1978 impose la souscription de cette assurance construction à tous particuliers faisant construire sa maison. Vous, en tant que propriétaire et maître d’ouvrage, devez garantir pendant 10 ans la pérennité de votre construction. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est donc obligatoire. Elle permet au propriétaire assuré de se protéger de différents vices de construction et d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. La souscription de cette assurance doit avoir lieu avant le début de la construction, auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Pour trouver facilement le contrat d’assurance le mieux adapté à votre projet, les courtiers du cabinet Mascareignes Assurances à Saint-Pierre (La Réunion) sont à vos côtés.

À retenir : l’assurance construction dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite pour les constructions nécessitant un permis de construire. Dans le cadre d’une construction avec ou sans fourniture de plan, l’entrepreneur peut refuser le contrat, si le propriétaire n’a pas souscrit une assurance dommages-ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception du chantier, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle expire dix ans après la réception de l’ouvrage (en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale souscrite par le constructeur).

 

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance construction ?

En cas de non-souscription d’une assurance, en particulier l’assurance dommages-ouvrage, vous n’encourez pas de sanctions pénales si vous faites construire la maison pour l’occuper vous-même ou pour un membre de votre famille (contrairement à un professionnel). Pourtant, vous risquez de :

– devoir faire face à des délais d’indemnisation très longs pour les éventuelles malfaçons repérées ;

– être personnellement responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur (en cas de revente de la maison dans les 10 ans suivant la fin des travaux). Vos fonds personnels peuvent être engagés.

Laisser un commentaire