La défiscalisation immobilière est un avantage fiscal accordé par l’État et qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement immobilier. Comment ça fonctionne ? Qui peut en profiter ? Découvrez plus les réponses à ces questions dans cet article.
Défiscalisation immobilier : de quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?
Pour inciter la construction de logements neufs et la réhabilitation des biens anciens, l’État a mis en place une série de dispositifs fiscaux. Ceux-ci permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pendant une période déterminée. Étant donné qu’il existe différents types de dispositifs, le mode de calcul, la durée, le montant accordé ainsi que les conditions requises ne sont pas les mêmes. La défiscalisation immobilière s’adresse aux particuliers à partir de 55 ans résidant en France et soumis à l’impôt. Au-delà de cet âge, les conditions pour en bénéficier sont différentes. Pour prétendre aux dispositifs, il faut également être propriétaire du logement. Par contre, tous les biens immobiliers ne sont pas éligibles. En effet, les critères de location géographique sont parfois pris en compte. Quoi qu’il en soit, la défiscalisation immobilière permet non seulement de réduire les impôts, mais également de pouvoir constituer un capital sûr pour assurer votre retraite.
Quels sont les différents types de dispositifs fiscaux ?
Voici les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière disponibles en 2022.
En investissement dans le neuf
Le dispositif Pinel
Disponible jusqu’en 2024, le dispositif Pinel est le plus fréquent et est accordé si vous souhaitez investir dans le neuf. Toutefois, pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées. Le propriétaire doit effectivement s’engager à mettre le bien en location pendant une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. En contrepartie, le propriétaire récupère 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement. Les types de biens concernés sont ceux nouvellement construits ou en état futur d’achèvement. Il en est de même pour les logements anciens réhabilités à neuf et ceux insalubres refaits à neuf, à condition que les travaux soient prévus dans les 30 mois. Les logements doivent également respecter un certain niveau de performance énergétique : la RT2012 pour les logements neufs et le label BBC pour ceux en cours de travaux de réhabilitation. La zone d’implantation du bien fait également des critères à prendre en compte dans la défiscalisation Pinel. En effet, le logement doit être situé dans une zone en tension foncière A, A bis ou B1. Celui-ci doit également constitué une résidence principale et le revenu fiscal du locataire n’excédant pas certains plafonds qui sont fixés par la loi. En cas de non-respect de ces conditions, le propriétaire encourt la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.
Le dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif est applicable aux logements neufs meublés dans une résidence de services. La défiscalisation Censi-Bouvard permet de réduire les impôts jusqu’à 33 000 euros sur une durée de 9 ans. Toutefois, pour en bénéficier, vous devez acheter un logement meublé qui soit situé dans une résidence avec services en EPHAD ou pour étudiants. Il peut s’agir d’un bien nouvellement construit ou en état futur d’achèvement. Le logement doit également être mis en location au plus tard dans les 12 mois après son acquisition. Le bail de location doit définir la durée d’engagement, le montant des loyers, la répartition des charges et le pourcentage de revalorisation de ces loyers.
En investissement dans l’ancien
Loi Malraux
La défiscalisation Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans les logements anciens et réhabilités à condition de réaliser des travaux. La réduction porte sur les dépenses liées à ceux-ci. Toutefois, le montant varie selon la localisation géographique de l’immeuble, et dans une limite de 100 000 euros par an. Les travaux de réhabilitation doivent porter sur tout le bâtiment et être confié à un architecte de bâtiment. Le propriétaire doit également s’engager à mettre en location le bien pendant une durée de 9 ans. Le locataire ne doit pas être un ascendant ou être un membre de la famille du propriétaire.