L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement important et beaucoup ne disposent pas de la somme appropriée pour réaliser l’achat en un seul paiement. De ce fait, certains ont recours à des emprunts pour pouvoir acheter une maison. Mais, si le budget est assez faible, la location sera plus intéressante que l’achat. À cet effet, le crédit-bail est une alternative efficace pour les particuliers et les professionnels qui disposent d’un budget réduit. Cela donnera déjà accès à la propriété, et ce, bien avant que le dernier paiement soit effectué. Certes, cette pratique est avantageuse autant pour le bailleur que pour l’emprunteur, mais elle présente tout de même quelques défauts. Pour vous aider à mieux comprendre ce type d’emprunt, voici les avantages et les inconvénients. Mais avant tout, il est préférable de décrire le crédit-bail.
Crédit-bail immobilier : de quoi s’agit-il ?
Le crédit-bail immobilier désigne un contrat financier entre deux entités. Il s’agit ici d’emprunter une somme considérable pour acquérir un bien immobilier. L’emprunteur contacte un bailleur pour payer le bien et s’engage à lui rendre la totalité de la somme de façon périodique. En d’autres termes, le contrat consiste à louer un bien immobilier à un tiers qui l’aura déjà acheté au préalable. Le bénéficiaire pourra alors être en possession du bien concerné dès que le contrat est signé. Selon les clauses, il peut éventuellement devenir propriétaire à la fin du contrat, c’est même l’avantage du crédit-bail par rapport au crédit locatif. En contrepartie, il devra effectuer un dépôt initial en plus d’un versement mensuel à son bailleur de fonds. Les termes du contrat dépendront des deux facteurs, notamment du prix du loyer et des conditions sur les intérêts et les titres de propriété. En général, le crédit-bail immobilier dure de 8 à 15 ans, mais cela dépendra aussi des termes de l’accord, particulièrement des capacités de remboursement de l’emprunteur.
Qui peut demander un crédit-bail immobilier ?
Il s’agit d’un accord entre deux entités. D’abord, le demandeur peut être un particulier ou un professionnel. Comme il est question d’une somme assez considérable, le crédit-bail est souvent demandé au nom d’une entreprise. Toutefois, cette offre est accessible à tous ceux qui disposent d’une identité et qui sont en mesure de respecter l’échéance des paiements. Le demandeur peut donc être un commerçant, un exploitant agricole. Il peut aussi s’agir d’un groupe de personnes comme les collectivités locales ou les sociétés civiles. Il faut juste que l’association concernée soit conforme à la loi 1901.
Qui sont les bailleurs ?
Le bénéficiaire est en mesure de demander un prêt à toute entité capable de lui fournir la somme. Il peut s’agir d’une banque ou d’une collectivité locale. Mais le bailleur peut aussi être une société financière indépendante, comme l’Association des sociétés financières ou la SICOMI. Toutefois, il est impératif que le prêt soit utilisé pour l’acquisition immobilière pour être considéré comme un crédit-bail.
Les avantages du crédit-bail immobilier
Ce type de contrat est une alternative efficace pour réussir un investissement locatif. D’une part, il permettra à l’entrepreneur de se procurer un bien immobilier sans en avoir les moyens financiers au moment de l’achat. De plus, il aura le droit de disposer de ce bien dès la signature de l’accord. Le plus important est qu’il sera en mesure de revendiquer les titres de propriété à la fin du contrat. D’autre part, le bailleur pourra effectuer un placement à long terme tout en soutirant des intérêts. Le bien concerné deviendra sa propriété en cas de rupture de contrat. Il pourra alors procéder à la revente, et ce, en plus des loyers qu’il aura acquis durant le contrat. Il faut toutefois savoir que les termes du contrat sont discutables. De plus, la loi Pinel permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt, puisqu’il s’agit d’un investissement locatif. Notons que les loyers sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices dans le cadre du crédit-bail.
Les inconvénients
Malgré les différents avantages du crédit-bail, cette pratique présente quand même quelques défauts. D’abord, les taux d’intérêt sont plus importants par rapport aux prêts classiques. De plus, le bailleur facture la rémunération de l’agence immobilière sur le loyer. Enfin, l’entité prêteuse est en droit de refuser le paiement s’il estime que le bien concerné risque de perdre de la valeur ou de lui créer des déficits à la revente en fin de contrat. Aussi, vous pouvez toujours procéder à une estimation immobilière avant de contracter le prêt.