L’achat d’un bien immobilier est souvent un projet de vie, mais il peut également être réalisé à plusieurs. Dans ce cas, l’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires d’un même bien. Cependant, cette forme d’acquisition comporte des particularités à connaître avant de se lancer. Dans cet article, nous vous présentons le cadre juridique de l’indivision ainsi que les points de vigilance à considérer.

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision est une forme de copropriété dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier. Elle peut être constituée de deux personnes ou plus, et chaque indivisaire possède une quote-part du bien en fonction de sa contribution financière à l’acquisition. Les décisions relatives à la gestion du bien doivent être prises à l’unanimité par les indivisaires.

Le cadre juridique de l’indivision

L’indivision est régie par les articles 815 et suivants du Code civil. Ces textes définissent les droits et obligations des indivisaires ainsi que les règles de fonctionnement de l’indivision. Dans ce cadre, chaque indivisaire a un droit de jouissance égal sur le bien, c’est-à-dire qu’il peut l’utiliser et en tirer des bénéfices dans la même proportion que sa quote-part.

Cependant, la gestion de l’indivision peut être source de conflits entre les indivisaires, notamment en cas de désaccord sur la vente du bien ou sur les travaux à réaliser. Ainsi, prévoyez des règles de fonctionnement de l’indivision dans un acte notarié, tel qu’un pacte d’indivision ou une convention d’indivision. Grâce à ces documents, les relations entre les indivisaires sont régies. Ils prévoient également des dispositions pour résoudre d’éventuels conflits.

Les points de vigilance avant d’acheter un bien en indivision

Avant de se lancer dans un achat en indivision, prenez en compte certains éléments pour éviter les conflits futurs. Tout d’abord, définissez bien les parts de chacun des indivisaires en fonction de leur apport financier. Il est également recommandé de prévoir une clause de sortie de l’indivision, qui permettra à un indivisaire de sortir de l’indivision en cédant sa part aux autres indivisaires ou à un tiers.

Par ailleurs, définissez bien les règles de gestion du bien, notamment en ce qui concerne les dépenses courantes, les travaux à réaliser et les décisions à prendre. Il est également conseillé de prévoir une clause de préemption, qui donnera priorité aux autres indivisaires en cas de vente d’une part de l’indivision.

Enfin, il est recommandé de prévoir une durée maximale de l’indivision, afin d’éviter que celle-ci ne perdure indéfiniment en cas de désaccord entre les indivisaires. Cette durée est renouvelable si les indivisaires le souhaitent.

En conclusion, l’achat en indivision est une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Cependant, prenez en compte les particularités de ce régime juridique et prévoyez des règles de fonctionnement claires pour éviter les conflits entre les indivisaires. Faites-vous également accompagner par un notaire pour rédiger un acte notarié qui correspondra à vos besoins et à vos attentes.