Vous avez déjà entendu parler du diagnostic plomb, mais vous ne savez pas ce que c’est ? Et vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Selon les articles L. 1334-5 et L. 1334-1 du code de la santé publique, c’est une démarche obligatoire avant de louer ou de vendre un bien bâti avant le premier janvier 1949.
Les dangers du plomb pour la santé
Le plomb est un métal particulièrement nocif pour la santé des occupants d’une maison. Pourtant, il est présent en grande quantité dans les maisons anciennes. Il concerne plusieurs éléments de la maison comme les métaux (portails, grilles, rampes d’escalier, etc.).
On retrouve également le plomb dans certains revêtements, notamment la peinture. En effet, il est utilisé dans certaines pigmentations comme le blanc de Saturne ou la céruse. Cette peinture d’intérieur et d’extérieur a été utilisée jusqu’en 1948. Toutefois, en vieillissant, elle dégage des poussières, parfois microscopiques qui sont inhalées, ce qui peut être une source d’infections.
Le diagnostic du plomb, une obligation pour le propriétaire
Comme mentionné précédemment, le diagnostic plomb est obligatoire pour une maison dont le permis de construire date d’avant janvier 1949 selon le code de la santé publique.
Ce diagnostic est également obligatoire avant la vente d’une maison. En effet, le résultat du diagnostic doit figurer dans le DDT ou le dossier de diagnostic technique. En cas d’absence de ce diagnostic, l’acquéreur peut demander la diminution du prix du bien immobilier.
Bon à savoir :
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- Le DRIPP ou diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures : c’est un diagnostic concernant principalement les peintures. Il est défini par l’article 1334-4 du code de la santé publique.
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- Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb : il consiste à identifier la présence de plombs dans les revêtements des maisons.
Les entreprises habilitées à réaliser un diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit être exclusivement réalisé par un professionnel accrédité et disposant d’une certification Cofrac.
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Les étapes de la réalisation du diagnostic plomb
Réaliser un diagnostic plomb se fait en plusieurs étapes en fonction des éléments à contrôler et l’état de la maison.
Listing des éléments à contrôler
Le professionnel commence par lister les points à contrôler. Cela concerne certains éléments susceptibles de contenir du plomb, tels que les murs, le plafond et les menuiseries. Une fois les points de contrôle établis, l’opération peut commencer.
Le repérage du plomb
Le repérage du plomb se fait par un appareil spécifique agréé. Le rayon fluorescent X de cet appareil permet de confirmer la présence ou non du plomb sur les différentes surfaces. En effet, cet élément dégage un rayonnement qui est mis en valeur par cet appareil. De plus, un échantillon de chaque élément contaminé est prélevé pour être analysé en laboratoire.
L’interprétation des résultats
Une fois le diagnostic réalisé, le professionnel dresse un bilan. Celui-ci expose la présence et la concentration du plomb, et ce, en fonction des éléments contrôlés.
Le seuil maximum légal autorisé est de 2 mg/cm² dans un même local. Au-delà, il faut opter pour des travaux d’élimination du revêtement concerné.
La validité du diagnostic
La validité du diagnostic dépend de son résultat. Ainsi, si une concentration de moins de 1 mg/cm² a été constatée, le diagnostic n’a pas besoin d’être renouvelé. Au-delà de cette mesure, le propriétaire dispose d’un an pour réaliser les travaux d’élimination des produits toxiques. Cependant, les services de la préfecture de la localité doivent prendre en charge les travaux si les éléments concernés sont trop dégradés.
Coût d’un diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier obligatoire à la charge du propriétaire. Son prix varie en fonction de nombreux paramètres comme la taille du logement et du prestataire réalisant le diagnostic. D’une manière générale, cela oscille entre 80 et 250 euros.