Plus value immobiliere

Plus value immobilière

La vente de votre résidence principale ou, sous certaines conditions la première vente d'un logement, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale sont exonérées de la taxation sur les plus-values, comme les ventes après 22 ans de détention.

Les autres ventes y sont soumises si le prix de vente est supérieur au prix d'achat car dans ce cas vous avez réalisé une plus-value. Vous devez donc payer un impôt variant selon que la revente intervient dans les deux ans qui suivent l'achat (plus-value à court terme,2), entre deux ans et moins de vingt deux ans après l'achat (plus-value à long terme). Vous devrez déclarer cette plus-value au titre des revenus de l'année de la vente.

Plus-value à court terme :

Elle est constituée par la différence entre le prix auquel vous vendez et votre prix d'achat. Après déduction des frais et de l'abattement général annuel de 6000 F, s'il y a lieu, vous rajouterez la somme à vos revenus de l'année de la revente.

Plus-value à long terme :

Le bénéfice que vous avez fait n'est peut être pas imposable car le législateur a instauré différents "correctifs" : prix d'achat majoré forfaitairement de 10% pour tenir compte des frais qui ont pu être engagés pour l'entretien, l'agrandissement ou les constructions diverses, réévaluation de votre prix d'achat à l'aide d'un coefficient pour tenir compte de l'érosion monétaire, application d'un abattement de 5% par année de détention au delà de la deuxième année, abattement général de 6000 F par an.

Par ailleurs, les effets de la progressivité de l'impôt due à ce profit inhabituel sont limités par des dispositions spécifiques. Pour faciliter la compréhension, nous avons établi l'exemple ci-dessous d'une revente en 98 d'un logement acquis en 86 :

Celle ci sera ajoutée à vos revenus de l'année de la vente et imposée selon des modalités particulières.

NB : Il existe un abattement particulier pour la vente de la première résidence secondaire taxable.

COEFFICIENT D'EROSION MONETAIRE

Le tableau ci-après indique les coefficients d'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières "à long terme" réalisées en 1998.

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6