Calcul frais de notaire

Les Frais de notaire

Le recours au notaire est obligatoire pour acheter ou vendre votre bien immobilier. Ceci entraîne des frais à la charge de l'acheteur (en général, mais ils peuvent aussi être à charge du vendeur ou répartis par convention). Ce que vous versez au notaire ne lui revient pas en totalité mais comprend trois éléments :

· Sa rémunération appelée émoluments est fixée par décret. Elle est la même quel que soit celui que vous choisissez.· Les débours qui représentent les sommes payées à des tiers (ex. : bureau du cadastre, des hypothèques, géomètres, etc…) et rendus nécessaires pour assurer la validité juridique de l'acte.

· Les divers droits payés au Trésor Public, tels que droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA, droits de mutation, etc…On distingue la vente de biens "en droits d'enregistrement ou encore de mutation" et "en TVA".

Vente "EN TVA" :Vous êtes concerné si vous achetez ou vendez "sur plan" ou un bien acquis "sur plan" dans les cinq ans de son achèvement et qu'il s'agit de la première vente après achèvement.Le vendeur paie la TVA, directement aux services fiscaux s'il s'agit d'un professionnel, par les soins du notaire s'il s'agit d'un particulier.L'acheteur paiera des frais réduits au titre de ce qui est dû au Trésor Public : taxe de publicité foncière soit 0.615% du prix de vente hors taxe au lieu des droits d'enregistrement 4.89% (4.80% + divers) du prix.
Vente "EN DROIT D'ENREGISTREMENT" :Le vendeur ne paie rien au titre de la vente sauf s'il s'agit d'un professionnel. L'acheteur ne paiera pas au Trésor Public la taxe de publicité foncière mais les droits d'enregistrement au taux de 4.89% (4.80% + divers).Comparaison :Achat d'un appartement de 500 000 F :

EN TVA	EN DROIT D'ENREGISTREMENT
Prix TTC : 1 000 000 F Prix HT : 829 127 F Taxe publicité foncière : 5 099 F (829 127 F x 0.615%)	Prix TTC : 1 000 000 F Droits d'enregistrement : 48 900 F (1 000 000 F x 4.89%)

 

Les autres éléments composant les frais (honoraires et débours) sont a peu près les mêmes dans un cas comme dans l'autre pour des immeubles situés au même endroit.

Dans cet exemple, on voit que l'achat en TVA permet d'économiser 43 801 F (48 900 F - 5 099 F)

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