Droits et Devoirs.

Les droits et devoirs du locataire d'un logement.

Vous êtes locataire, la Loi et les contrats (bail, règlement de copropriété …) vous donnent des devoirs et des droits.

Vos devoirs

Vous devez jouir de votre logement en bon père de famille. C'est à dire respecter vos voisins et notamment leur tranquillité. Tout désordre intolérable est condamnable à n'importe quelle heure de la journée. Si vous faites une soirée qui risque d'être bruyante, n'oubliez pas d'en avertir vos voisins et le commissariat de police le plus proche de votre domicile.

Vous devez assurer le logement. Ceci est obligatoire pour les risques dont vous répondez en votre qualité d'occupant du logement incendie, dégâts des eaux...). En revanche, une assurance contre le vol ou les dommages aux tiers n'est pas obligatoire (mais fortement conseillée).
Le propriétaire peut vous demander un justificatif prouvant que vous avez réellement souscrit l'assurance obligatoire. Si tel n'est pas le cas, il est en droit de demander la résiliation du bail.

Vous devez respecter le bail. Vous devez vous acquitter de votre loyer, des charges et des réparations locatives. De plus, vous êtes tenu d'accepter les travaux d'amélioration ou d'entretien du logement et des parties communes. S'ils durent plus de 40 jours, vous pouvez alors négocier une baisse de votre loyer avec votre propriétaire. Vous devez respecter l'usage du logement tel qu'il est défini dans le bail. Par exemple, si le logement est destiné à l'usage exclusif d'habitation, vous ne pouvez y exercer une activité professionnelle ou commerciale.
Vous devez respecter le règlement de copropriété : ne pas faire de barbecue sur le balcon, stationner votre vélo dans la cour ou encore utiliser une partie commune comme un entrepôt si cela est interdit (en général ça l'est).

Pour transformer votre logement (faire installer une cuisine équipée sur mesure, par exemple,2), vous devez obtenir un accord écrit de votre propriétaire sinon celui-ci pourra, lors de votre départ, conserver vos installations sans vous indemniser.

Vos droits

Ils découlent également de la Loi et des contrats.

A l'exclusion de toute activité commerciale, vous pouvez utiliser le logement que vous louez comme bon vous semble, à condition de respecter votre voisinage. Vous pouvez également, même si vous avez un bail d'habitation, exercer certaines activités rémunérées comme la garde d'enfant ou, encore, une activité politique, confessionnelle, associative ou syndicale, toujours à condition que celà n'entraîne pas de gêne pour le voisinage.
Vous pouvez recevoir qui vous voulez, quand vous voulez et pour la durée qui vous convient, sans devoir en référer à personne.

Aucune restriction à propos des enfants n'est prévue dans la loi, pas plus que l'interdiction de posséder des animaux domestiques.

Respectez votre voisinage et soyez respecté

Vous avez le droit d'exiger une jouissance paisible et tranquille de votre logement. Ainsi, votre propriétaire n'a aucune possibilité légale de pénétrer dans votre logement pendant toute la durée du bail.

Vous pouvez vous plaindre de voisins bruyants ou de nuisances sonores venant de l'extérieur, exiger que ceux-ci cessent et/ou demander une baisse de loyer si la gêne intervient de façon régulière et durable.

En ce qui concerne les odeurs et fumées provenant de logements voisins, vous pouvez également en demander la cessation sous la responsabilité du propriétaire.

Votre propriétaire est responsable de tous les troubles subis dans le cadre de votre droit de jouissance (comme, par exemple, la présence dans l'immeuble d'un chien méchant).

De même, votre logement ne doit pas être dangereux pour cause de vétusté ou de non-respect des normes de confort et de sécurité en vigueur.

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