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Selon la loi « MALRAUX » (Loi 62-903 du 04 Août 1962), les propriétaires de logements en Secteur Sauvegardé ou Z.P.P.A.U.P.* (depuis les lois n°83-8 du 7 janvier 1983 et n°93-24 du 8 janvier 1993), peuvent, s'ils font des travaux de réhabilitation de leur bien immobilier, déduire de leur revenu global le montant des travaux réalisés.Cette défiscalisation Malraux est conseillée uniquement aux particuliers qui réalisent un placement immobilier et qui ont une forte fiscalité avec une tranche marginale d'imposition maximale (48,09%).*Z.P.P.A.U.P. : Zone de Protection Patrimoniale Architecturale Urbaine et Paysagère.L’Immobilier, sur le long terme, a toujours permis de traverser les épreuves du temps assurant une valeur refuge confortable, aux rendements sécurisés: la défiscalisation Malraux y ajoute un cadre fiscal très avantageux tout en s'appuyant sur un support immobilier de caractère.Ce dispositif immobilier s'applique dans les mêmes conditions lorsque les locaux d'habitation sont la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) et si les associés conservent les titres pendant six ans.Cette défiscalisation permet principalement au particulier de se constituer un patrimoine immobilier de qualité, financé partiellement par des économies d'impôt importantes. De plus, à l’échéance d'une quinzaine d'année (durée moyenne du financement),la plus value lors de la revente du patrimoine immobilier sera exonérée.Du fait de la déductibilité des dépenses de restauration sans limite, la défiscalisation Malraux concerne les particuliers très fiscalisés et ayant des revenus immobiliers (pour optimiser la défiscalisation car les intérêts de crédit immobilier sont déductibles seulement des revenus immobiliers et non pas du revenu global)Afin de maximiser son rendement, une défiscalisation Malraux se monte avec un crédit immobilier (In Fine en général ; les intérêts étant déductibles du revenu immobilier ; adossée à un contrat de capitalisation de type Assurance-vie); l'investisseur immobilier doit alors donner un nantissement de 40% environ du montant du placement immobilier (travaux + immobilier).Très souvent une défiscalisation Malraux attire un investisseur immobilier ayant une sensibilité pour l’immobilier du Patrimoine, sensible au cachet du bien immobilier à restaurer compte tenu de la partie ‘’restauration du patrimoine culturel immobilier’’. Par ailleurs, beaucoup d'investisseurs immobiliers voient ce type de placement comme uniquement financier.La défiscalisation Malraux permet de réduire le revenu net imposable du particulier de façon illimitée (sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans) grâce aux travaux de réhabilitation déductibles en totalité par l'achat d'un bien immobilier en Z.P.P.A.U.P ou en secteur sauvegardé .Ce levier de défiscalisation est très fort et connaît un franc succès auprès des particuliers fortement fiscalisés. |
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