Defiscalisation Borloo

La Loi Borloo

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Très sociale, la loi Borloo, du nom du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement    Jean-Louis Borloo, a été conçue de manière à permettre l’accession des revenus les plus modestes à la location dans l’immobilier. Entrée en vigueur le 1er Juillet 2006, elle vient compléter la loi Robien (voir défiscalisation Robien sur la page principale investissement immobilier).

Fiscalement, il permet au particulier - personnes physiques réalisant des investissements  immobiliers locatifs directement ou à travers des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés comme les scpi  -   de « placer » une partie de ses impôts en réalisant  un placement immobilier dans du neuf destiné à la location.

Cet investissement immobilier est financé par un crédit, dont le remboursement est assuré par les loyers générés par la location du bien immobilier et les économies d’impôt liées à cet achat immobilier.

Dispositif beaucoup plus social que la  défiscalisation de Robien, la loi Borloo permet l’amortissement suivant :

6% du prix de l’achat immobilier les 7 premières années

4% les 2 années suivantes

et enfin 2.5%pendant 6 ans,

soit un total au maximum de 65% du prix du placement immobilier  sur 15 ans.

La défiscalisation Borloo permet aussi de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

Pour réaliser des économies d’impôt  grâce a la défiscalisation Borloo, il faut que le placement immobilier  soit affecté à la location nue à titre de résidence principale pour le locataire. Ce dernier ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.

L’engagement de location et l’amortissement peuvent être suspendus, à la fin d’une période d’au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou descendant du contribuable, et ceci pour une période de 9 ans au maximum.

Dans tous les cas il faut conserver le bien immobilier au moins neuf années.

Les loyers sont plafonnés – l’administration fiscale détermine des zones géographiques avec des plafonds différents- ainsi que les ressources du locataire.

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