Charges ( appartement- maison)

Les charges, les taxes   (appartement-maison) :

Qui paie quoi?

D'une façon générale, les charges (à l'exception de la consommation d'électricité perçue directement) et les taxes (à l'exception de la taxe d'habitation perçue directement) sont payées par le propriétaire.

LES CHARGES

Le Décret n°87-713 du 26/08/87 énumère précisément celles qui sont récupérables sur le locataire.


Liste des charges récupérables


1 / Ascenseurs et monte-charge

1° Dépenses d'électricité.
2° Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :

a) Exploitation

    *
      visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
    *
      examen semestriel des câbles et vérification annuelle des para-chutes ;
    *
      nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ,
    *
      dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
    *
      tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.

b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.

c) Menues réparations:

    *
      de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo?électrique) ;
    *
      des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
    *
      des balais du moteur et fusibles.


2 / Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes


1° Dépenses relatives:

A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique;
Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ; A l'électricité;
Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.

2° Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant

    *
      nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
    *
      entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes de puisards ;
    *
      graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
    *
      remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
    *
      entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
    *
      vérification et entretien des régulateurs de tirage
    *
      réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage;
    *
      purge des points de chauffage;
    *
      frais de contrôles de combustion
    *
      entretien des épurateurs de fumées ,
    *
      opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées;
    *
      conduite de chauffage;
    *
      frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
    *

    *
      conduite de chauffage;
    *
      frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
    *
      entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur;
    *
      contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur;
    *
      vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur;
    *
      nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires
    *
      vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :

    *
      réparation de fuites sur raccords et joints
    *
      remplacement des joints, clapets et presse-étoupes - rodage des sièges de clapets ;
    *
      menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;
    *
      recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.


3 / Installations individuelles


Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

1° Dépenses d'alimentation commune de combustible;
2° Exploitation et entretien courant, menues réparation

a) réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire;

    *
      vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe
    *
      dépannage;
    *
      contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
    *
      vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
    *
      réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
    *
      contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
    *
      contrôle des groupes de sécurité ;
    *
      rodage des sièges de clapets des robinets ;
    *
      réglage des mécanismes de chasse d'eau.

c) Menues réparations :

    *
      remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
    *
      rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
    *
      remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
    *
      remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasse d'eau.

 

LES TAXES

Le locataire paie la taxe d'habitation ( due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Si le logement n'est pas occupé à cette date, aucune taxe n'est due) et rembourse au propriétaire la taxe d'enlevement des ordures ménagères sur justificatif.

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