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VENTE MAISON, ACHAT MAISON.IMMOBILIER NEUF- MAISON NEUVE

Languedoc-Roussillon      [11] [30] 34 [48] [66]
34 Hérault
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Refus de concours de la force publique Injonction du juge des référés Non

Urbanisme Extension urbanisation espaces proches rivage

Préemption commune hors périmètre Conséquences