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La liste des certificats exigés en cas de vente immobilière s’allonge chaque jour un peu plus : pour un appartement  ils sont au nombre de 6 actuellement et pour une maison c’est pareil.

Aux cinq diagnostics précédemment exigés ( plomb, amiante, termites ,risques naturels et technologiques et diagnostic de performance énergétique) s’ajoute , depuis le 1 novembre 2007,un état de l’installation de gaz naturel dans l’appartement. Le particulier peut attendre le décret concernant l’établissement obligatoire d’un état de l’installation intérieure électrique

De même , a partir du 1 janvier 2013,un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif devra être joint pour la vente des maisons disposant de ces installations. Ce sera donc au total huit documents que le particulier propriétaire du bien immobilier devra fournir lors d’un achat immobilier.

Depuis le 1 novembre 2007 ces diagnostics doivent être ( au vu de l’ordonnance du 8 juin 2005)  regroupés dans un même dossier technique et joints au dossier de vente du bien immobilier des la signature de la promesse de vente pour l’achat immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique – exige aussi depuis juillet 2007 en cas de location d’un appartement) est réalisé par des professionnels ayant acquis un certificat de compétences définies par le decret du 5 septembre 2006 pour réaliser des diagnostics amiante, plomb, termite, gaz, électricité, pour des appartements sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le Ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur trois années, afin d’identifier les consommations prévisionnelles des appartements mis en vente .L’estimation est chiffrée en Kwh et en euros , et sa lecture est facilitée par l’utilisation de la double étiquette étalonnée de A à G :

Une étiquette  relative a la consommation d’énergie de la maison ( comme pour l’électroménager de l’appartement ou l’électroménager de la maison et désormais les voitures), notée sur une échelle allant de A ‘ économe en éner  gie) a G ( énergivore)

une seconde étiquette relative a l’impact( de ces consommations sur l’effet de serre ;la lettre A correspond a un appartement qui émet 5 kg d’équivalent de CO2/m2 /an ou moins, la maison notée par la lettre ‘’G’’ relâche plus de 80 kg eq. CO2/m2/an.

Le diagnostic pour l’appartement, valable dix ans , comprend également des recommandations techniques qui doivent permettre au particulier propriétaire de l’appartement d’être informe des travaux les plus efficaces pour économiser l’energie de la maison.

Toutefois a la différence des autres diagnostics obligatoires lors de la vente immobilière ( diagnostic  termite, amiante…),le diagnostic de performances énergétiques pour un appartement ou le diagnostic de performances énergétiques pour une maison  n’a qu’une valeur informative :il n’est pas opposable au particulier proprietaire lors d’un achat immobilier qu’il s’agisse d’une maison ou qu’il s’agisse ‘un appartement..

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